Préambule
Le présent site est en accès libre et gratuit à tout internaute. Il propose aux internautes un moyen simple et gratuit pour solliciter des devis de Cuisinistes.
La Société exploitante du site (actuellement KOMKOM, ci-après « la Société ») collecte également des avis de clients de Cuisinistes depuis son propre site, par téléphone, par mail, ou tout autre moyen.
Elle respecte la norme AFNOR Z74-501 du 19 juillet 2013 (« avis en ligne de consommateurs – principes et exigences portant sur le processus de collecte, modération et restitution des avis en ligne de consommateurs »).
L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions qui régissent notamment la mise en relation entre internautes et cuisinistes et la publication d’avis, contenu ou commentaire sur ledit site.
La Société peut modifier à tout moment les conditions de publication. Les nouvelles conditions seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le présent site.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris les conditions générales ou spéciales de l’utilisateur du site.
I – DEMANDE DE DEVIS AUPRES DE CUISINISTES
Pour solliciter un ou des devis, l’internaute doit remplir le formulaire proposé par le site.
La demande de devis implique l’acceptation par l’internaute d’être contacté par les Cuisinistes.
Les demandes sont strictement confidentielles et gratuites.
Les Cuisinistes choisis par l’internaute ou à défaut par la Société, s’ils sont intéressés, se mettent directement en relation avec l’internaute pour établir ce devis.
II – COLLECTE ET RETRAIT DES AVIS
1) Conditions pour déposer un avis, contenu ou commentaire
– être majeur,
– être ou avoir été durant les 18 derniers mois (date de la facture) client du Cuisiniste ou de l’Enseigne sur lequel l’avis, le contenu ou le commentaire est donné,
– ne pas être cuisiniste,
– ne pas être ou avoir été employé du Cuisiniste ou de l’Enseigne sur lequel l’avis, le contenu ou le commentaire est donné,
2) Qualité de l’avis, du contenu ou commentaire :
– reflète la réalité de l’expérience personnelle de son auteur,
– ne comporte aucun grief personnel, aucune menace, injure, aucun contenu promotionnel ou autres éléments inappropriés.
3) Justification de la qualité de client
Toute personne qui souhaite déposer un avis, contenu ou commentaire doit, préalablement à sa publication, transmettre à la Société copie de sa facture sauf si la Société l’a préalablement recueillie auprès du Cuisiniste ou dans l’hypothèse d’une enquête de satisfaction effectuée par la Société.
4) Retrait des avis
Tout avis pourra être retiré par la Société s’il ne répond pas ou plus aux conditions décrites ci-dessus.
III – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens et en aucun cas de résultat dans l’exécution de ses prestations.
La Société ne saurait être responsable entre autre des publications et des insatisfactions des clients et/ou des Cuisinistes.
IV – FORCE MAJEURE
La Société ne serait être tenue responsable d’un quelconque retard ou inexécution en cas de faute majeure telle que définie par la Loi et la Jurisprudence françaises.
La Société ne sera pas responsable envers quiconque en cas de suspension ou interruption du site.
V – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site, son nom de domaine, les marques, logos et le contenu du site sont la propriété de la Société. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse préalable.
VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Nullité partielle : Si l’une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais ne pourra entraîner la nullité de l’ensemble des présentes.
Tolérance : Toute tolérance de l’une ou l’autre des parties des applications des présentes ne saurait valoir modification de ces dernières, ni entraîner un quelconque droit.
Droit applicables – clause attributive de compétence : Les présentes sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper.