Vous avez travaillé sur votre projet de cuisine durant des mois et finalement, à la livraison de cette dernière vous constatez que la couleur ou encore les dimensions ne correspondent pas du tout à ce que vous aviez commandé !
Pas de panique, dans cet article Le Bon Cuisiniste vous précise vos droits et vous explique comment porter réclamation auprès de votre cuisiniste.
Quels sont vos recours en cas de défaut ou non-respect de commande ?
Deux solutions s’offrent à vous : l’annulation de la commande ou le remplacement des meubles qui ne respectent pas le contrat.
Vous avez d’ailleurs le droit de refuser immédiatement l’installation si vous identifiez des incohérences manifestes dès la livraison.
Vous remarquez que la cuisine n’est pas conforme à vos attentes ou vous identifiez des malfaçons une fois votre cuisine installée ? Le code de la consommation oblige le cuisiniste, sur simple demande du client, à réparer ou remplacer les meubles non-conformes.
Plusieurs garanties existent pour vous protéger, mais il faut en respecter les délais !
- Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours après l’installation de votre cuisine pour rompre le contrat et demander à l’entreprise de reprendre la cuisine. Le Bon Cuisiniste vous recommande fortement de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Malfaçons et vices cachés : La garantie parfait achèvement vous donne un an, à compter de la réception des meubles, pour remonter malfaçons, vices cachés et autres défauts de conformité. La garantie de conformité vous laisse deux ans pour remonter le ou les défaut(s) de conformité.
- Abus de faiblesse : si le cuisiniste a exercé une pression psychologique ou vous a volontairement induit en erreur pour vous inciter à acheter la cuisine, vous pouvez alors vous fonder sur les vices du consentement (erreur, vol et violence) pour annuler le contrat. Vous disposerez de 5 ans et il vous faudra prouver les vices de consentement en justice.
- Structure de la cuisine défaillante : la garantie décennale, assurance obligatoire pour l’artisan, qui couvre pendant 10 ans d’éventuels problèmes de plomberie, de dysfonctionnements électriques ou de lumières que vous pourriez rencontrés.
BON A SAVOIR :
Vos lettres recommandées avec avis de réception restent sans réponse ? Plusieurs options s’offrent alors à vous :
- Contacter un médiateur ou un conciliateur de justice
- Saisir le juge des contentieux de la protection ou le tribunal judiciaire
- Demander de l’aide auprès d’associations de consommateurs telles que la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie ou l’UFC-Que Choisir par exemple
- Se renseigner auprès de votre assurance multirisque qui parfois dispose d’une protection juridique pouvant vous aiguiller.
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Que faire en cas de facture plus élevée que le devis ?
En recevant votre cuisine, vous constatez que la facture est plus onéreuse que le devis initial. Vérifiez alors point par point le détail de toutes les prestations car le contrat signé fait foi et tout ce qui ne figurait pas dans le devis initial ne vaut rien !
Il s’agit peut-être d’un simple oubli de votre part, vous avez peut-être ajouté au dernier moment un tiroir supplémentaire ou bien une autre arrivée d’eau. Si tel était le cas, un avenant au contrat doit être signé pour valider ces modifications.
Si l’avenant n’a pas été réalisé, l’artisan serait responsable d’un mauvais chiffrage ou d’un oubli de raccordement ou d’ajout d’élément supplémentaire.
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Et pour plus de détails sur les garanties légales liées à votre cuisine équipée, retrouvez dès maintenant notre article sur le sujet : Quelles sont les garanties de ma cuisine équipée ? .
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